Protégez l’avantage concurrentiel de votre entreprise

Norton Rose Fulbright vous invite à visionner une série de webinaires divisée en trois parties sur les pratiques exemplaires concernant les clauses de non-concurrence, les clauses de non-sollicitation et les dispositions liées à la propriété intellectuelle dans les contrats de travail canadiens. Nous aborderons la récente interdiction du recours à des clauses de non-concurrence en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario et vous fournirons nos recommandations pour que vos contrats de travail protègent adéquatement votre entreprise et sa propriété intellectuelle. 

Première partie

Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans les contrats de travail

• Hiérarchie des clauses restrictives
• Bataille difficile pour faire appliquer les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
• Conception de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation en vue de leur application
• Rédaction de clauses de non-concurrence en vue de leur application
• Rédaction de clauses de non-sollicitation en vue de leur application

Deuxième partie

Clauses restrictives en matière de propriété intellectuelle

• Principes fondamentaux à garder à l’esprit
• Application des obligations de confidentialité
• Rédaction de clauses de confidentialité

Troisième partie

Clauses de propriété des droits de propriété intellectuelle dans les contrats de travail

• PI et propriété des droits de PI
• Dispositions sur la propriété des droits de PI dans le cadre d’une relation de travail
• Autres dispositions clés en matière de PI

Nos conférenciers 

• Allyson Whyte Nowak, associée principale, Toronto
• Jeffrey Kang, stratège en PI, avocat, agent de brevets et agent de marques de commerce, Toronto
• Jordan Kirkness, associé, Toronto
• Jordan D. Winch, associé, Toronto

Ce webinaire est divisé en trois parties et se déroulera exclusivement en anglais.

Crédits de formation professionnelle continue (FPC)

	Barreau de l’Ontario | Ce programme comprend 85 minutes de contenu de droit de fond.
	Barreau de la Colombie-Britanniquea | Ce programme comprend 85 minutes de contenu de droit de fond.
	Québec | Ce programme correspond à 85 minutes de contenu de formation continue. Il est à noter qu’au Québec, pour être admissible, une activité de formation doit être d’au moins 45 minutes. À la fin de chaque séance, vous pourrez télécharger une attestation de présence à soumettre à votre ordre professionnel.
	Ce programme a été approuvé pour 85 minutes de FPC en vertu de la section A du registre de formation professionnelle continue (FPC) de la Human Resource Professionals Association (HRPA).